§ 00 · Publication éditoriale Yojob
Analyses sourcées (EUR-Lex, Légifrance, jurisprudence publiée), retours de mission anonymisés et tribunes éditoriales. Une publication tenue par le pôle conformité Yojob.
Un travailleur détaché est un salarié employé dans un État de l'Union et envoyé temporairement travailler en France, tout en gardant son employeur d'origine. Sa sécurité sociale reste celle de son pays d'origine, mais il bénéficie du noyau dur des conditions de travail françai…
Qualification de besoin
L'équipe Yojob lit votre cahier des charges, identifie les points bloquants côté conformité et oriente vers les ETT qui couvrent le périmètre.
L’obligation de vigilance impose au donneur d’ordre, avant et pendant un contrat de prestation ou de sous-traitance, de vérifier la régularité de son cocontractant et, en cas de détachement, l’accomplissement des formalités préalables. Les pièces collectées doivent être archiv…
La carte BTP, ou carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics, est obligatoire sur les chantiers en France. Elle concerne aussi les salariés détachés par une entreprise européenne. Cet article précise qui doit l'avoir, qui la demande, dans quels dé…