Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site yojob.fr (ci-après le « Site »), édité par YOJOB, ainsi que les droits et obligations de Yojob et de ses Utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Les CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sous réserve des conditions générales de service spécifiques applicables aux partenaires (ETT et consultants apporteurs d'affaires sous contrat avec Yojob), qui font l'objet de documents distincts signés bilatéralement.
Définitions
Site : le site internet accessible à l'adresse https://yojob.fr et l'ensemble de ses sous-domaines.
Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit visiteur occasionnel, prospect, partenaire ou client.
Yojob : la société YOJOB, courtier expert du détachement européen et apporteur d'affaires, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
ETT : entreprise de travail temporaire européenne partenaire de Yojob, employeur unique des salariés détachés.
Entreprise utilisatrice : entreprise française cherchant à recourir à du personnel détaché européen via le réseau Yojob.
Services : ensemble des prestations proposées par Yojob via le Site, à savoir la qualification du besoin, l'orientation vers une ETT adaptée, l'advisory conformité, et les contenus informationnels.
Objet du Site
Le Site a pour objet :
- de présenter l'activité, les services et le réseau partenaire de Yojob ;
- de permettre la qualification en ligne des besoins d'intérim européen des entreprises utilisatrices ;
- de mettre à disposition des contenus éditoriaux relatifs à l'intérim européen, au détachement, à la conformité (certificat A1, déclaration SIPSI, obligation de vigilance L1262-4-1 du Code du travail) ;
- d'orienter les ETT européennes vers un espace partenaire dédié.
Le Site n'est pas une plateforme de mise en relation directe entre travailleurs détachés et entreprises utilisatrices. Yojob n'est ni employeur, ni entreprise de travail temporaire, ni placeur au sens des articles L5321-1 et suivants du Code du travail. Yojob agit exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires B2B au profit des ETT partenaires.
Accès au Site
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est gratuit. Les coûts de connexion (abonnement internet, terminal, énergie) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare disposer des compétences, du matériel et des logiciels nécessaires à l'utilisation d'internet.
3.2 Disponibilité
Yojob s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h / 24, 7 j / 7. Yojob ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à des défaillances techniques, à des cas de force majeure, ou à toute cause indépendante de sa volonté.
Yojob se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de sécurité.
3.3 Public destinataire
Le Site s'adresse exclusivement à un public professionnel majeur. L'utilisation des formulaires implique que l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale ou en qualité de professionnel.
Utilisation des formulaires
Les formulaires mis à disposition sur le Site (qualification de besoin, contact, espace ETT, candidature consultant) requièrent la saisie d'informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur s'engage à :
- ne pas fournir d'informations fausses, trompeuses ou usurpées ;
- ne pas utiliser les formulaires à des fins commerciales détournées (spam, prospection non sollicitée, collecte automatisée) ;
- respecter la vie privée et les droits des tiers dont les coordonnées seraient mentionnées.
Toute utilisation abusive entraînera la suppression immédiate des données saisies et, le cas échéant, la mise en œuvre de poursuites.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, code, structure, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Yojob concède à l'Utilisateur un droit non exclusif, non transférable et révocable d'accès et de consultation du Site à des fins strictement personnelles ou internes à son entreprise.
Toute autre utilisation, et notamment la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la diffusion ou l'exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Yojob.
La marque YOJOB, son logo et l'ensemble des marques semi-figuratives associées sont la propriété exclusive de Yojob.
Liens hypertextes
6.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources éditoriales, sites de partenaires, ressources institutionnelles telles que SIPSI, URSSAF, Code du travail). Yojob n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
6.2 Liens entrants
La création de liens entrants vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de Yojob, à l'exception des liens contextuels respectueux de la marque et de l'image de Yojob.
Sont notamment proscrits les liens depuis des sites au contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles séparément sur le Site et acceptées par l'Utilisateur lors de la première visite et à chaque modification substantielle.
Responsabilité
8.1 Information
Les contenus diffusés sur le Site (descriptions de services, fiches métiers, fiches pays, contenus éditoriaux relatifs à la conformité du détachement européen) sont fournis à titre informatif. Yojob s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualité de chaque information à un instant donné.
Ces contenus ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni un avis fiscal, ni une garantie de conformité réglementaire. Toute décision opérationnelle (mise en œuvre d'un détachement, contractualisation avec une ETT, recours à un travailleur détaché) doit faire l'objet d'une analyse spécifique tenant compte de la situation particulière et, le cas échéant, du conseil d'un professionnel qualifié.
8.2 Mise en relation
Lorsque Yojob oriente une entreprise utilisatrice vers une ETT partenaire, la relation contractuelle s'établit directement entre l'entreprise utilisatrice et l'ETT. Yojob n'est pas partie au contrat de mise à disposition. Yojob ne peut être tenue responsable de l'exécution du contrat conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'ETT, ni des manquements éventuels de l'une ou l'autre partie.
8.3 Force majeure
Yojob ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève, défaillance d'un opérateur télécom ou d'un fournisseur essentiel, attaque informatique, ou décision d'une autorité publique.
Modification des CGU
Yojob se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
En cas de modification substantielle, un bandeau d'information sera affiché sur le Site et, le cas échéant, les Utilisateurs disposant d'un compte ou ayant consenti à la prospection seront informés par courriel.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@yojob.fr.