Rigueur déclarative A1 et SIPSI
- 01CapacitéCapacité ETT à demander la déclaration A1 auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays d'origine.
- 02ConservationProduction de la déclaration SIPSI préalable au détachement, conservée 5 ans.
- 03RéférenceCode de la sécurité sociale art. R767-2 + service-public.fr SIPSI.