Un travailleur détaché est un salarié employé dans un État de l'Union et envoyé temporairement travailler en France, tout en gardant son employeur d'origine. Sa sécurité sociale reste celle de son pays d'origine, mais il bénéficie du noyau dur des conditions de travail françai…
Un ressortissant de pays tiers détaché en France doit être employé régulièrement par l’entreprise détachante dans son État membre d’établissement et y séjourner et travailler légalement. La libre prestation de services le couvre sans nouvelle autorisation de travail française,…
L’obligation de vigilance impose au donneur d’ordre, avant et pendant un contrat de prestation ou de sous-traitance, de vérifier la régularité de son cocontractant et, en cas de détachement, l’accomplissement des formalités préalables. Les pièces collectées doivent être archiv…
Le certificat A1 atteste quelle législation de sécurité sociale s’applique à un salarié mobile en Europe. Il confirme que les cotisations restent dans l’État d’origine pendant un détachement temporaire, au lieu de créer une obligation simultanée dans l’État d’emploi. Le règlem…
La directive (UE) 2018/957 impose de distinguer le remboursement de frais et la rémunération. Les frais de voyage, de repas et d’hébergement liés au détachement sont remboursés en plus de la rémunération et ne réduisent pas la comparaison avec la rémunération due dans l’État d…
La conformité du détachement de salariés en France repose sur cinq blocs : la déclaration préalable de détachement (SIPSI), la désignation d’un représentant en France, le maintien à la sécurité sociale d’origine (certificat A1), le respect de la rémunération et de la durée du …
En contrôle, la rémunération du salarié détaché se compare à la rémunération rendue obligatoire par la loi et les conventions collectives de l’État d’accueil, primes et majorations obligatoires comprises, au sens de la directive (UE) 2018/957. Les frais de voyage, de repas et …
Échanger avec l’équipe
Yojob qualifie votre besoin et vérifie la complétude du dossier ETT avant orientation. La responsabilité d'employeur reste portée par l'ETT.
