§ 00 · Publication éditoriale Yojob
Analyses sourcées (EUR-Lex, Légifrance, jurisprudence publiée), retours de mission anonymisés et tribunes éditoriales. Une publication tenue par le pôle conformité Yojob.
L’Union européenne prépare un portail public de déclaration de détachement avec un formulaire standard, connecté au système IMI pour la coopération entre autorités. La participation des États membres serait volontaire. Le projet vise à réduire la charge administrative des entr…
Qualification de besoin
L'équipe Yojob lit votre cahier des charges, identifie les points bloquants côté conformité et oriente vers les ETT qui couvrent le périmètre.
L’obligation de vigilance impose au donneur d’ordre, avant et pendant un contrat de prestation ou de sous-traitance, de vérifier la régularité de son cocontractant et, en cas de détachement, l’accomplissement des formalités préalables. Les pièces collectées doivent être archiv…
En contrôle, la rémunération du salarié détaché se compare à la rémunération rendue obligatoire par la loi et les conventions collectives de l’État d’accueil, primes et majorations obligatoires comprises, au sens de la directive (UE) 2018/957. Les frais de voyage, de repas et …
