Pôle conformité & veille juridique
Pôle éditorial collectif de Yojob. Veille juridique, jurisprudence et retours de mission terrain sur le détachement européen.
Un travailleur détaché est un salarié employé dans un État de l'Union et envoyé temporairement travailler en France, tout en gardant son employeur d'origine. Sa sécurité sociale reste celle de son pays d'origine, mais il bénéficie du noyau dur des conditions de travail françai…
La carte BTP, ou carte d'identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics, est obligatoire sur les chantiers en France. Elle concerne aussi les salariés détachés par une entreprise européenne. Cet article précise qui doit l'avoir, qui la demande, dans quels dé…
La directive (UE) 2018/957 remplace la notion de salaire minimum par celle de « rémunération » définie par l’État d’accueil, et fixe un seuil de 12 mois (extensible à 18 sur notification motivée) au-delà duquel presque toutes les conditions de travail de l’État d’accueil s’app…
Un ressortissant de pays tiers détaché en France doit être employé régulièrement par l’entreprise détachante dans son État membre d’établissement et y séjourner et travailler légalement. La libre prestation de services le couvre sans nouvelle autorisation de travail française,…
L’obligation de vigilance impose au donneur d’ordre, avant et pendant un contrat de prestation ou de sous-traitance, de vérifier la régularité de son cocontractant et, en cas de détachement, l’accomplissement des formalités préalables. Les pièces collectées doivent être archiv…
Le certificat A1 atteste quelle législation de sécurité sociale s’applique à un salarié mobile en Europe. Il confirme que les cotisations restent dans l’État d’origine pendant un détachement temporaire, au lieu de créer une obligation simultanée dans l’État d’emploi. Le règlem…
La directive (UE) 2018/957 impose de distinguer le remboursement de frais et la rémunération. Les frais de voyage, de repas et d’hébergement liés au détachement sont remboursés en plus de la rémunération et ne réduisent pas la comparaison avec la rémunération due dans l’État d…
La conformité du détachement de salariés en France repose sur cinq blocs : la déclaration préalable de détachement (SIPSI), la désignation d’un représentant en France, le maintien à la sécurité sociale d’origine (certificat A1), le respect de la rémunération et de la durée du …
Les inspections concertées ou conjointes appuyées par l’Autorité européenne du travail portent sur au moins deux États membres. Les inspecteurs vérifient la cohérence entre la mission déclarée, le lieu et les dates, la traçabilité des heures et de la rémunération, la lisibilit…
L’Union européenne prépare un portail public de déclaration de détachement avec un formulaire standard, connecté au système IMI pour la coopération entre autorités. La participation des États membres serait volontaire. Le projet vise à réduire la charge administrative des entr…
En contrôle, la rémunération du salarié détaché se compare à la rémunération rendue obligatoire par la loi et les conventions collectives de l’État d’accueil, primes et majorations obligatoires comprises, au sens de la directive (UE) 2018/957. Les frais de voyage, de repas et …
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