Entreprise utilisatrice
- 01Exprime le besoin et le contexte juridique pré-missioncadrage
- 02Accueille le salarié détaché sur site et l'encadre selon HSE interneopérationnel
- 03Conserve les preuves de vigilance du donneur d'ordreL8222-1 : seuil 5 000 € HT
- 04Conserve les pièces justificatives du dossier pendant 5 ansL8224-1
Obligation de vigilance L8222-1 + conservation 5 ans des justificatifs.