Comment recruter des travailleurs détachés

Vous faites face à un manque de main d’oeuvre et ne parvenez pas à recruter du personnel en France ? Vous pouvez faire appel à des ouvriers qualifiés en Europe.

Mais attention ! Le recrutement de travailleurs détachés est encadré par la législation européenne afin de garantir les droits de ces intérimaires ou salariés.

YOJOB, spécialiste du recrutement européen, vous détaille dans cet article les règles à respecter en terme de détachement de personnel.

Afin de lutter contre le dumping social, une révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement de travailleurs a été révisée et approuvée le 29 Mai 2018. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 30 Juillet 2020.

LE DÉTACHEMENT EST TEMPORAIRE

Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat de l’Union Européenne pour une durée maximale de 12 mois.

Au-delà, il vous faudra demander une prorogation de 6 mois pour établir le détachement à une durée de 18 mois.

A TRAVAIL ÉGAL, RÉMUNÉRATION ÉGALE

Afin de lutter contre la concurrence déloyale de certaines entreprises ne rémunérant leurs ouvriers détachés qu’au salaire minimum légal dans le pays d’accueil, la loi établit clairement la règle: un travailleur détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur du pays d’accueil.

Ainsi, un maçon portugais détaché par une entreprise européenne en France sera autant rémunéré que son collègue ayant les mêmes qualifications mais employé directement par l’entreprise française.

LE DROIT DU TRAVAIL DU PAYS D’ACCUEIL S’APPLIQUE

L’ensemble du droit du travail français s’applique à un travailleur détaché en France.

Liberté individuelle et collective, discrimination, égalité professionnelle, droit de grève, durée du temps de travail, congés payés, heures supplémentaires, sécurité, santé, etc… Désormais il est écrit dans la loi que les salariés détachés dans une entreprise bénéficient des mêmes droits que leurs autres collègues de travail.

DES FORMALITÉS PRÉALABLES OBLIGATOIRES

Avant le début de la mission, l’employeur détachant son personnel doit effectuer une déclaration préalable de détachement auprès de l’Inspection du Travail du lieu de l’entreprise où la mise à disposition aura lieu, via la plateforme SIPSI.

L’employeur est aussi tenu de demander la carte d’identification professionnelle (Carte BTP) pour chacun de ces salariés.

Attention, si vous avez recours à du personnel détaché par une agence d’intérim européenne, c’est à vous d’effectuer cette demande sur https://www.cartebtp.fr/ .

L’employeur ou son représentant légal doit aussi conserver tous les documents (traduits en français) nécessaires à l’Inspection du Travail en cas de contrôle. Consultez ici la liste de ces documents.

De plus, les entreprises de travail temporaire européennes détachant leur personnel en France sont dans l’obligation de respecter les règles relatives aux cas autorisés de recours au travail temporaire, au contrat de mission et de celui de mise à disposition.

Tout comme une agence d’intérim française, une agence de travail temporaire européenne doit aussi pouvoir présenter en cas de contrôle son attestation de garantie financière, assurant le paiement des salaires et accessoires aux salariés détachés pendant toute la période de détachement.